Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01637
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 février 2026 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMD ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 08 Septe
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ca other ca_metz n° 23/01637
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 23/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALD [C], E.A.R.L. SAINT ANDRE C/ [T], ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du
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ca other ca_nimes n° 23/01637
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J155 Monsieur [K] [D] [Adre
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ca other ca_poitiers n° 23/01637
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01637
ARRET N°179 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23H [J] [C] C/ [D] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 23/01637
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_caen n° 23/01637
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01637
AFFAIRE :N° RG 23/01637 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Avril 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [C] N° SIRET : [Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01637
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01637
N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANTE : Société MESSAGERIES ET T
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01637
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01637
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 46/24 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7L Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 11 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANT : Maître [B] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01637
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/01637
SF/CD Numéro 24/01649 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01637
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01637
ARRET N° Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. MARCELYMMO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01637
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/01637
Ordonnance n°46 N° RG 23/01637 N° Portalis DBV5-V-B7H-G23H [U] [T] C/ [C] [X] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01637
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01637
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYL S.A.S. PROSPORT XXIV c/ S.A.S. DECATHLON FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01637
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KR AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01637
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1637 N° RG 23/01637 N° Portalis DBVB-V-B7H- BMGGC Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01637
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJA N° de Minute : 1649 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01637
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01637 - N° Portalis 3
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