Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01642
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01642
11/02/2026 ARRÊT N° 58/2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNO7 PB/KM Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122-00009 LAFITE [S] [O] [R] [Y] C/ [A] [H] [Q] [Localité 1] [W] [J]
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ca other ca_chambery n° 23/01642
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01642
Minute : 2C26/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 21 Septembre 2023, RG 23/00697 Appel
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ca other ca_douai n° 23/01642
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/841 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22P Jugement (N° 22-000410) rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA La
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ca other ca_grenoble n° 23/01642
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01642
C4 N° RG 23/01642 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZP6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_metz n° 23/01642
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01642
Arrêt n° 25/00164 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALO ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 22/406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01642
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01642
AFFAIRE : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 19] DE [Localité 14] en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca other ca_aix_provence n° 23/01642
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWS6 [O] [B] C/ S.N.C. [M] LE VOLTIGEUR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copi
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ca other ca_bordeaux n° 23/01642
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGM3 Madame [S] [U] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIE
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ca other ca_lyon n° 23/01642
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 23/01642
N° RG 23/01642 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2BS Décision du Juridiction de proximité de [Localité 8] au fond du 28 octobre 2022 RG : 1122001536 [G] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 7] N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 23/01642
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01642 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2DJ AB TJ DE [Localité 7] 14 février 2023 RG:19/01300 Société YOAN LIMITED (LTD) C/ [P] Grosse délivrée le 09/01/2025 à Me Bruno
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01642
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LP AFFAIRE : [I], [D] [T] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01642
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/01642
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 23/01642 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01642
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01642
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3B Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01642
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1642 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01642
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLM N° de Minute : 1650 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 12 Février 1992 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01642
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHBC Sur requête en rectification d'erreur matériele d'un arrê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01642
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01642 - N° Portalis 3
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