Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01650
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01650
17/12/2025 ARRÊT N° 628/2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQD EV/KM Décision déférée du 11 Avril 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 10] 21/01314 C.[A] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
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ca other ca_bordeaux n° 23/01650
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNR Madame [L] [U] épouse [J] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01650
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01650
N° Minute : [Immatriculation 3]/259 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLVX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 27 Septembre 2023,
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ca other ca_grenoble n° 23/01650
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL URBAN CONSEIL SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 23/01650
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/01650
ARRET N° [L] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [L] - CPAM DE L'AISNE - Me Stéphane BLAREAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022-J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01650
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLST + 24/01800 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03600 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 avril 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [P] [V] [C] [S] né le 14 juin 1973 à [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01650
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/01650
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MS Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SD IS) C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01650
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MA AFFAIRE : URSAFF C/ [D] [I]-[U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2018 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01650
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01650
CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : Sté LLOYD'S INSUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01650
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLM AFFAIRE : [U] [D] [H] [D] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01650
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CE décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2023 2021j1372 S.A.R.L. DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE C/ S.A.S. VALSIR S.P.A. COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUV Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01650
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/1650 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5R Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01650
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMF N° de Minute : 1657 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 5] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01650
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4V N° de minute : 136/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01650 - N° Portalis 3
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