Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01651
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01651
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 421 N° RG 23/01651 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQF AMR - SC Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ de [Localité 10]- 22/02232 F. LEBON CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/01651
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CG Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 décembre 2022 RG : 21-003462 [I] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [K] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_nimes n° 23/01651
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°178 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ED YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 janvier 2022 RG :2019011904 S.A.S.U. CHROMA C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_pau n° 23/01651
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/01651
TP/EL Numéro 25/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] épo
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ca other ca_amiens n° 23/01651
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/01651
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - [8] - Me Michaël RUIMY - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Maxime DESEURE CO
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ca other ca_reims n° 23/01651
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01651
ARRET N° du 17 décembre 2024 R.G : 23/01651 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2L [U] [I] c/ SAS RAVILLON Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-[Localité 8]- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01651
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/01651
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MU S.A.S. NEO GLASS C/ S.A. PRUDENCE CREOLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01651
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/01651
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWE6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01651
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01651
N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01651
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [G] [E] [L] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01651
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/01651
N° RG 23/01651 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01651
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLS AFFAIRE : SOCIETE PJA, SOCIETE AJASSOCIÉS, SOCIETE LE COFFRE A JOUETS C/ S.A. INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET (SIDJ), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01651
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/01651
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01651
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01651
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPVK Saisine sur requête en rectification d'err
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01651
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1651 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG7B Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01651
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMG N° de Minute : 1658 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 5] - TUNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01651
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01651 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01651
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/127 Rôle N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWT3 [E] [U] C/ [V] [K] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS M
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