Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01652
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01652
02 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNL Association [1] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00267 Arrêt rendu ce DEUX JUIN
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ca other ca_paris n° 23/01652
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/01652
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01652
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/01652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/720 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23L Jugement (N° 51-21-0051) rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01652
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01652
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01652 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01652
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MG AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01652
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/01652
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01652
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01652
N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CJ ------------ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEJURA MONT-BLANC C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DEL'AIN LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de BOURG EN BRESSE du 25 Janvier 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01652
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01652
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01652
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/01652
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°188 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTHP - S.E.L.A.R.L. [R] [S] (L. J SAS LES MAGASINS BRIC A BRAC) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ M. [K] [J] Caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01652
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/01652
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01652
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMS N° de Minute : 1666 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 04 Août 1985 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01652
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01652 - N° Portalis 3
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