Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01657
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/01657
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQU SM CG Décision déférée du 05 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J369) M. CHEFDEBIEN [P], [X], [K] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ARRET AVANT DIRE
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ca other ca_nimes n° 23/01657
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°179 N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EY YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 février 2023 RG :2022J17 S.A.S. SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE C/ E.U.R.L. SOCIETE REPARATION JUSTET BALUST (SRJB)
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ca other ca_colmar n° 23/01657
CA Colmar, 11 juin 2025, RG 23/01657
MINUTE N° 269/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH Le 11.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juin 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_grenoble n° 23/01657
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/01657
N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Déborah PERCONTE la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_paris n° 23/01657
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/01657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 10 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01657
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01657
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNZ [B] [T] / [P] [D], S.A. EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01657
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01657
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01657 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXML PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01657
CA Angers, 10 avr. 2024, RG 23/01657
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBB DU 16 OCTOBRE 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 16 OCTOBRE 2023 DECISION AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01657
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01657
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01657
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01657
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4A Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE- MEZIERES 22/00062 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01657
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1657 RG 23/01657 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHF7 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01657
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/01657
AC/SB Numéro 23/3776 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYE Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [H] [Y] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01657
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01657
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01657
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNO N° de Minute : 1665 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 06 Septembre 1981 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01657
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL4 AFFAIRE : S.A.S.U. CHATOU WATIER C/ S.A.S.U. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 6] SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01657
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01657
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/01657
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déci
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