Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01676
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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ca other ca_metz n° 23/01676
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOE Minute n° 25/00143 [W], [T], [W], [W] C/ [P], [X], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jug
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ca other ca_riom n° 23/01676
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°390 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPX AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01676
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01676
17/01/2025 ARRÊT N°25/20 N° RG 23/01676 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVP AFR/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00553) M. [A] SECTION INDUSTRIE [C] [H] C/ SAS PREGA INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/01676
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRD [4] c/ Monsieur [V] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01676
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/01676
ARRET N°274 Société [8] C/ [7] - CCC délivrées à : société [8] [7] Me Pierce - Copie exécutoire délivrée à : [7] + copie dossier le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01676
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/01676
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 23/01676 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTJW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01676
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLZC Appelants M. [C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01676
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NQ AFFAIRE : S.A.S.U. [7] [17] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01676
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IA POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 avril 2023 RG :18/00396 [E] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me POLLA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01676
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01676
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01676
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01676 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01676
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01676
ARRET N°12 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01676
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/1676 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH76 Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01676
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 508 N° RG 23/01676 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWD [I] [Z] [J] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01676
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01676
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MARS 2023 CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01676
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPS N° de Minute : 1691 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [Y] né le 10 Avril 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01676
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01676
N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01676
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01676 - N° Portalis
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