Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01677
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWF Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [J] représenté par Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [U] représentée par Me Camille VICENTE, avocat
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ca other ca_rennes n° 23/01677
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/01677
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de la saisine : 17 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_colmar n° 23/01677
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/228 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6D APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [U] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de l'INSTITUT SUPERIEUR T
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ca other ca_reims n° 23/01677
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01677
Arrêt n° 93 du 13/02/2025 N° RG 23/01677 OJ / FJ Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - [F] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca other ca_metz n° 23/01677
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOH Minute n° 25/00025 [F] C/ [M], S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01677
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01677
10/01/2025 ARRÊT N°25/4 N° RG 23/01677 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVR FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00763) M. LOBRY SECTION COMMERCE SAS SAINT GEORGES PROMOTION C/ [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01677
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRF Monsieur [F] [H] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01677
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/02094 S.C.P. JEAN-PAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01677
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 octobre 2023 [RG N° 22/002279] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01677
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01677
ARRET N°13 S.A. [4] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01677
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWF Ordonnance n° 2023/M222 M. [M] [F] Mme [K] [J] M. [T] [S] M. [G] [Y] S.A.R.L. LILOU Représentés et assistés de Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01677
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01677
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPV N° de Minute : 1692 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 28 Novembre 2001 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01677
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01677
N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 06 Février 2020 DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01677
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01677 - N° Portalis 3
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