Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01680
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 23/01680
MINUTE N° 56/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01680 -
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ca other ca_riom n° 23/01680
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQA -ALF- Arrêt n° S.A. CREDIPAR / [R] [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enreg
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ca other ca_pau n° 23/01680
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01680
MF/SB Numéro 25/2420 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR2B Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/
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ca annulation ca_versailles n° 23/01680
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01680 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5OL AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [K] [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01680
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/01680
N° RG 23/01680 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00211 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTES : S.C.I. SCI [Localité 8] - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6]
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ca other ca_reims n° 23/01680
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01680
Arrêt n° 638 du 20/11/2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4X IF // ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - SAGNAN - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 par le
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ca other ca_metz n° 23/01680
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOS Minute n° 24/00340 S.E.L.A.R.L. DE RADIOTHERAPIE DES DOCTEURS [E] [T] ET [C] [S] C/ S.E.L.A.S. WEIL ET GUYOMARD, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. CENTRE PRIVE DE RADI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01680
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01680
10/10/2024 ORDONNANCE N° 99/24 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVX 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN -21/00335 [D] [L] C/ [5] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01680
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01680
ARRET N° S.C.I. 2R C/ S.A.S. PRO ARMATURE CHAMPAGNE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNZ Arrêt de la Cour de Cassation, décision en date du 11 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01680
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/01680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JH Copies le : 21 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la AARPI OMNIA LEGIS Grosse le 21 MARS 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 MARS 2024, NOUS, Carole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01680
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01680
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5J Pole social du TJ de TROYES 22/00152 13 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8], en redressement judi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01680
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/01680
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJ5 M. [C] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01680
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/01680
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [L] [B] C/ Monsieur [P] [E] Madame [Z] [E] S.C. EDENA HOLDING S.C. [E]-TAIEB HOLDING ----------------------- N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRK ----------------------- DU 24 NOVEMBRE 2023 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01680
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQ7 N° de Minute : 1681 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 12 Février 1970 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01680
CA Caen, 20 juill. 2023, RG 23/01680
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXH N° MINUTE : 2023/47 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01680
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01680
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01680
N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EQ Nom du ressortissant : [O] [L] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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