Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01681
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOU [K] C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/001107
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ca other ca_paris n° 23/01681
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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ca other ca_colmar n° 23/01681
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01681
CKD/KG MINUTE N° 25/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/01681
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QN AFFAIRE : S.A.R.L. IMAGE INN ... C/ [E] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ma
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ca other ca_toulouse n° 23/01681
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/01681
28/02/2025 ARRÊT N°2025/61 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXB MD/CD Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01434) G. PUJOL Section Commerche chambre 1 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ [R] [V]
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ca other ca_reims n° 23/01681
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01681
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01681 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/0014
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ca other ca_douai n° 23/01681
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25T Jugement (N° 2020/994 - 2021/705) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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ca other ca_chambery n° 23/01681
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01681
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2J Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante Mme [R] [X] née le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01681
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01681
ARRET N°312 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27P C.L / V.D [V] C/ S.A.S. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01681
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01681
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00399 20 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01681
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/01681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01681
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 23/01681
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 109 - 24 N° RG 23/01681 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01681
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTX APPELANT M. [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01681
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRA N° de Minute : 1682 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 11 Juillet 1983 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01681
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 23/01681
ARRET N° [H] [H] C/ S.A. SA ICF HABITAT NORD EST CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01681 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01681
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01681 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01681
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01681
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA CHARENTE -----------
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