Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/01682
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/01682
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 454 N° RG 23/01682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXD NA - SC Décision déférée du 27 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 22/04155 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
-
ca other ca_riom n° 23/01682
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQG -DA- Arrêt n° [J] [H] / [V] [I] épouse [T], [M] [T] Jugement au fond, origine Juge de contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en dat
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01682
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01682
Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
-
ca other ca_besancon n° 23/01682
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01682
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 23/01682
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZJ Décision dé
-
ca other ca_versailles n° 23/01682
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01682
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01682
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/01682
N° RG 23/01682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01682
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7UY S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01682
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01682
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01682 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01682
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01682
29/02/2024 N° RG 23/01682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXD Décision déférée - 27 Février 2023 TJ de TOULOUSE 22/04155 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE GÉNÉRAL [14] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ L'ORÉE VERTE IMMOBILIER C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01682
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRC N° de Minute : 1683 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 21 Mai 1999 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01682
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01682 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles