Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01683
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01683
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 23/01683
Arrêt N°25/ CB N° RG 23/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U2 S.C.I. [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en
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ca other ca_colmar n° 23/01683
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/01683
MINUTE N° 583/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 23/01683
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01683 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QS AFFAIRE : [F] [X] épouse [H] C/ Société PHARMACIE [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 févri
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ca other ca_rennes n° 23/01683
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/01683
5ème Chambre ORDONNANCE N°49 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKC Mme [D] [O] GAN ASSURANCES S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 28] Syndic. de copro. [Adresse 43] [Adresse 34] S.A.R.L. BREIZH GEO IMMO SARL (BGM) S.A. AXA FRANCE IARD Syndic. de copro. [Adresse 47] S.C.I. CI
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ca other ca_caen n° 23/01683
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01683
AFFAIRE : N° RG 23/01683 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 05 Juin 2023 - RG n° F22/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01683
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01683
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U2 S.C.I. PABLO C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01683
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01683
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01683 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 12 octobre 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE ME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01683
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01683
5ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKC Mme [W] [X] GAN ASSURANCES SDC IMMEUBLE [Adresse 19] SDC IMMEUBLE DU [Adresse 21] SDC S.A.R.L. BREIZH GEO IMMO SARL (BGM) S.A. AXA FRANCE IARD SDC [Adresse 11] A [Localité 14] S.C.I. CIGAL Socié
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01683
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01683
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01683 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° R 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01683
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9/2023 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JO Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [Y] [S] Me Magalie CASTELLI MAURICE L'AGENT JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01683
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QS AFFAIRE : [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [L]-[O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01683
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01683
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593 Madame [J] [L] EPOUSE [H] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01683
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWS S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ S.D.C. LES JARDINS DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01683
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRD N° de Minute : 1684 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 08 Janvier 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01683
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01683 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOK AFFAIRE : S.A.R.L. L.A.DC C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01683
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01683
N° RG 23/01683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01683
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01683 - N° Portalis 3
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