Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01684
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2022 p
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ca other ca_aix_provence n° 23/01684
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 23/01684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXD Ordonnance n° 2026/647 S.C.I. SANYA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_grenoble n° 23/01684
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01684
C 2 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_orleans n° 23/01684
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 23/01684
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2025 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 N° : 200 - 25 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01684
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2025, RG 23/01684
AFFAIRE : N° RG 23/01684 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U4 Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Octobre 2023, rg n° 22/00140 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SO
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ca other ca_rennes n° 23/01684
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/01684
4ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKE (Réf 1ère instance : 17/00162) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 20
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ca other ca_reims n° 23/01684
CA Reims, 25 juin 2025, RG 23/01684
Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 23/01684 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/
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ca other ca_versailles n° 23/01684
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01684
&aéaa²&féjCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01684 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU AFFAIRE : [B] [L] C/ [U] [W] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 202
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ca other ca_besancon n° 23/01684
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01684
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défé
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ca other ca_reims n° 23/01684
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01684
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 23/01684 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01684
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U253 Jugement (2021/379 ) rendu le 08 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01684
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01684
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES -BAINS en date du 14 Novembre 2023, RG 23/01020 Appelante S.A.R.L. ENTREPRISE IRMAK don
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01684
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01684
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01684
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/01684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXD Ordonnance n° 2024/M123 S.C.I. SANYA prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01684
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01684
30/04/2024 ARRÊT N°224/2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXL CF/IA Décision déférée du 27 Avril 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00060) Mme REIS [L] [K] C/ [P] [N] S.C.I. BEAU DE ROCHAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01684
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01684 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2IU BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:21/01765 S.A.R.L. BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01684
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01684
4ème Chambre ORDONNANCE N° 14 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKE Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2024 à : - Me KIERZKOWSKI-CHATAL - Me CHABOT - Me BAILLY - Me GROSSET GRANGE - Me GRUBER - Me RENAUDIN - Me LE COULS BOUVET - Me TESSIER - Me V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01684
CA Caen, 7 févr. 2024, RG 23/01684
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXS S.A. SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2220083 APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01684
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01684
Chambre 11 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6Q Minute N° : 11M 9/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Michaël WACQUEZ Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01684
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOM AFFAIRE : [G], [Y], [F] [N] C/ [A] [E] [H] [D] née [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023
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