Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01688
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOJ Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 23/01688
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/01688
28/11/2025 ARRÊT N°25/682 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXT CJ - CD Décision déférée du 29 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - 22/00926 J. L. [P] [X] [T] C/ [S] [N]
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ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_versailles n° 23/01688
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01688 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5Q6 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. ARIANEGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01688
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01688
ARRET N° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AA [O] [F] [F] C/ [SP] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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ca other ca_reims n° 23/01688
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01688
Arrêt n° 688 du 18/12/2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5J MLB / ACH Formule exécutoire le : 18/12/24 à : - BILLET-DEROI - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 pa
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ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01688
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7VX ORDONNANCE N°2024/29 du huit Octobre deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Patrick CHEVRIER, prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01688
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2I5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 09 février 2023 N°22/01001 [V] C/ [H] Grosse délivrée le 18/09/24 à Me DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01688
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00247 N° RG N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPH ----------------------------------- Organisme CPAM DU BAS RHIN C/ Société [7] ----------------------------------- jugement du TASS de [Localité 3] 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01688
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOX AFFAIRE : Mme [X] [U] épouse [L] C/ SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [G] Es qualité de liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01688
CA Paris, 15 mars 2024, RG 23/01688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISAS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01688
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26I Jugement n° 2023002138 rendu le 08 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01688
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01688
1ère Chambre ARRÊT N°364 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKL M. [P] [H] [M] [E] Mme [G] [L] [R] [U] épouse [E] C/ M. [D] [X] Mme [N] [Y] épouse [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 19] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01688
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/01688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1688 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJT Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01688
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRN N° de Minute : 1698 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 10 Février 1999 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01688
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01688
N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01688
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01688 - N° Portalis 3
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