Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01691
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01691
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 177 - 25 N° RG 23/01691 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J6 DÉCISION ENTRE
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ca other ca_poitiers n° 23/01691
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01691
ARRET N°237 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AG S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Société HDI GLOBAL SE Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Loi n° 77-1468 du30/12/1977
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ca other ca_montpellier n° 23/01691
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01691
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01691 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5RF AFFAIRE : Société BRAIN NETWORKS C/ [G] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 pa
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ca other ca_rouen n° 23/01691
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/01691
N° RG 23/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 mars 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 3] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 23/01691
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01691
C5 N° RG 23/01691 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01691
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3O [N] [E] C/ S.A.S. RICHARDSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2023, RG R 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01691
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01691
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5R [G] [G] c/ [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01691
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01691
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH4 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01691
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/01691
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FM CPAM DE LA LOIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 20 Janvier 2023 RG : 22/00104 AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01691
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01691 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JD BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 16 janvier 2023 RG:22/00499 [B] C/ [N] [L] [N] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Nathalie Laplan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01691
CA Riom, 3 sept. 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 septembre 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCRI -LB- Arrêt n° 349 [U] [T] / [L] [C], [D] [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01691
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSY S.A.S. GT [Localité 5] c/ S.C.I. PLOMBY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01691
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/13 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26Q Jugement (N° 22/00445) rendu le 27 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Monsieur le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01691
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1691 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIL2 Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01691
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSY S.A.S. GT [Localité 3] c/ S.C.I. PLOMBY Nature de la décision : RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01691
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRQ N° de Minute : 1700 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 11 Février 2000 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01691
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01691 - N° Portalis 3
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