Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01698
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01698 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RZ AFFAIRE : [I] [T] C/ SCI [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/01698
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLP SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_orleans n° 23/01698
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01698
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01698
AFFAIRE : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseiller de la mise en état de Saint Denis la Réunion en date du 03 Mai 2022, rg n° 21/01079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01698
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6M Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/01698
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72O Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01698
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01698
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01698
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDW Ordonnance du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2023005097 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01698
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 23 février 2023 RG :20/00498 [K] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me ROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01698
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01698
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 23/01698 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01698
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01698
Ordonnance n° 24/00085 14 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 07 juillet 2023 21/00661 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01698
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/01698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITZS Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01698
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1698 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQN Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01698
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT - SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01698
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L
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