Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01702
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 23/01702
Arrêt N° MI R.G : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XL [K] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] en date du 13 OCTOBRE 2023 suiv
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ca other ca_metz n° 23/01702
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQW [Q], [W] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00712
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ca other ca_caen n° 23/01702
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/01702
AFFAIRE : N° RG 23/01702 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHY5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juin 2023 - RG n° 22/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_riom n° 23/01702
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 23/01702
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCSX Ordonnance n° : .561 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/04066 M. [M] [V]
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ca other ca_chambery n° 23/01702
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01702
N° Minute : [Immatriculation 3]/358 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 20
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ca other ca_nimes n° 23/01702
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°181 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KE CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 avril 2023 RG :21/01120 S.A.S. LES ARCADINS C/ [N] [X] Copie exécutoi
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ca other ca_toulouse n° 23/01702
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/01702
20/06/2025 ARRÊT N°25-180 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2Y MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00352) C. LERMIGNY Section Encadrement INFIRMA
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ca other ca_reims n° 23/01702
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01702
Arrêt n° 94 du 13/02/2025 N° RG 23/01702 OJ / ACH Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - GOBLET - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01702
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01702
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Affaire gracieuse) (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01702
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7N Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/01702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (Affaire gracieuse) (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01702
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SB AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat UDPA AXA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01702
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01702
ORDONNANCE N° [H] C/ [X] S.A. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXPG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 24 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72X Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01702
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01702
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [I] [Y] C/ S.A.R.L. MATERIAUX FOURGEAUD --------------------- N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUL ---------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01702
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/1702 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMITI Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01702
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2H [T] [K] [R] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VID
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01702
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01702
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7E Minute n° : 23/357 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-
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