Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01703
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 113/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2022 -
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ca other ca_orleans n° 23/01703
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 147 - 25 N° RG 23/01703 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KW DÉCISION ENT
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ca other ca_versailles n° 23/01703
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01703 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SD AFFAIRE : Société ABJ [Localité 12] C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01703
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQX Minute n° 25/00055 [Z], [Z] C/ [O], [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_reims n° 23/01703
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01703
Arrêt n° 95 du 13/02/2025 N° RG 23/01703 OJ / ACH Formule exécutoire le : 13 / 02 /25 à : - GOBLET - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_pau n° 23/01703
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01703
AB/RP Numéro 25/00360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01703 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01703
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/01703
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01703
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Novembre 2023, RG 23/01479 Appelante S.A.S. HELLO HABITAT, dont le siège socia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01703
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01703
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIT S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01703
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01703
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS -Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : -Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01703
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VXP2 AFFAIRE : [K] [I] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2023 par le Juge au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01703
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SD AFFAIRE : S.A.R.L. ABJ RUEIL C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01703
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/01703
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GJ ------------ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LA POMMERAIE, représenté par son syndic en exercice la SAS ORKAN MANAGEMENT C/ S.A. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01703
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/1703 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUM Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01703
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2K [B] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01703
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWK N° de Minute : 1712 Ordonnance du vendredi 29 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01703
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7F N° de minute : 143/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01703
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01703 - N° Portalis 35L
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