Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01710
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01710 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UJ AFFAIRE : [W] [Y] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mai 2023 par le Conseil de
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ca other ca_chambery n° 23/01710
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023, RG 17/00094 Appelante MUTUELLE D'ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 23/01710
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/01710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73K Décision défé
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ca other ca_nimes n° 23/01710
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2K6 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 28 mars 2023 RG:23/00064 EARL LA COLINIERE C/ [D] [R] [E] [H] SA ALLIANZIARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01710
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG73 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01710
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01710
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01710
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2024, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 23/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73R Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT E.U.R.L. [F] OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01710
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01710
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [O] [M] C/ Madame [S] [U] -------------------------- N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUY -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01710
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01710
ARRET N°52 FV/KP N° RG 23/01710 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CQ S.A.S. L.M.C. HOTEL RESTO C/ S.C.I. SCI DES CHENES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01710
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZYW ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00717) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01710
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/01710 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJCL Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01710
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYC N° de Minute : 1721 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [J] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01710
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/01710
N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-O2GV Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 29 juin 2022 RG : 21/00827 8ème chambre civile [I] C/ [Z] DIVORCÉE [B] [Z] ÉPOUSE [H] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01710
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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