Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01719
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 23/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 JUILLET 2026 N°2026/ 149 Rôle N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3Y [A] [M] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/01719
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01719 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRJ AFFAIRE : S.N.C. KHOR IMMOBILIER C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 23/01719
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VN AFFAIRE : [U] [T] C/ [15] [Localité 11] [8] ([16]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai
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ca other ca_paris n° 23/01719
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/01719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG736 Décisio
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ca other ca_orleans n° 23/01719
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01719
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL ETHIS AVOCATS AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LX DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_reims n° 23/01719
CA Reims, 4 avr. 2025, RG 23/01719
N° RG : 23/01719 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FM7V ARRÊT N° du : 4 avril 2025 Ch. M. Me [B] [I] SCP [V] - [I] C/ M. [T] [K] Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Centre du Val- de-Loire) ESPIC Institut [14] Formule exécut
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ca other ca_amiens n° 23/01719
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/01719
ARRET N° [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Repolt Me Kramer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQO JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01719
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01719
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01719
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01719
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJU S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01719
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVM ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de
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ca other ca_nancy n° 23/01719
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAN Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01719
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01719
MINUTE N° 24/303 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01719
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/01719
N° RG 23/01719 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01868 Jugement du juge de l'exécution de ROUEN du 03 mai 2023 APPELANTES : Madame [U] [R] née le [Date naissance 4] 1972 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01719
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYL N° de Minute : 1727 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (MALI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01719
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01719 - N° Portalis 35L
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