Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01722
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 23/01722
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/01722
03 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVU [P] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [Localité 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée s
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ca other ca_colmar n° 23/01722
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01722
CKD/KG MINUTE N° 25/893 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01722
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01722
AFFAIRE : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74J Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 22] DE [Localité 19] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 23/00012 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SE
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ca other ca_caen n° 23/01722
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01722
AFFAIRE : N° RG 23/01722 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH2Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 12 Juin 2023 - RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01722
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01722
31/01/2025 ARRÊT N°25/40 N° RG 23/01722 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4H AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00122) M. TISSENDIE SECTION COMMERCE SAS MONSINO C/ [O] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01722
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/01933 Appelant M. [U] [S] [V] né le [Date nai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01722
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01722
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJZ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01722
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRV AFFAIRE : [L] [O] C/ S.C.I. 45 RASPAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01722
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFU ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 23/05983 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. K
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01722
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BX Ordonnance de référé (N° 23/00083) rendue le 28 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01722
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°218/2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01722
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRV AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. 45 RASPAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01722
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01722
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01722
N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01722
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYO N° de Minute : 1729 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 30 Septembre 1972 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01722
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01722
N°23/2182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01722
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/01722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74F Décision déférée
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