Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01724
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/01724
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01724
AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HU [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL [2] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S Association [3] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_aix_provence n° 23/01724
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 33 Rôle N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5L S.C.I. SCI MALLON C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 23/01724
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWS Madame [G] [O] c/ S.A.S. EDF ENR Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_douai n° 23/01724
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/384 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3B4 Jugement (N° 21/01445) rendu le 09 Février 2023 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTS M
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ca other ca_riom n° 23/01724
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVY SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le tribunal de commerc
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ca other ca_caen n° 23/01724
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01724
AFFAIRE : N° RG 23/01724 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Mai 2023 - RG n° 21/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01724
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01724
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01724 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74N S.A. BNP PARIBAS C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01724
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01724
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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ca other ca_bordeaux n° 23/01724
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 23/01724
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [Y] [C] C/ S.A.S. EDF ENR SOLAIRE ---------------------- N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWS ---------------------- DU 10 Mai 2024 ---------------------- ORDONNANCE ------------ Nous, Jean-Pie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01724
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) REQUETE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01724
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRM Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01724
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRY Jonction avec le dossier RG n° 23/01727 par ordonnance du 07 Avril 2023 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01724
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2MN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01724
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01724
MINUTE N° 23/749 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01724
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/01724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZC N° de Minute : 1731 Ordonnance du lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 08 Février 1997 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01724
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01724
N° RG 23/01724 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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