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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 23/01734

    CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01734

    MINUTE N° 500/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca other ca_pau n° 23/01734

    CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01734

    SF/RP Numéro 25/00820 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01734 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60d565239850169115f7
  • ca other ca_grenoble n° 23/01734

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01734

    C6 N° RG 23/01734 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Essonne AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01734

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01734

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01734

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01734

    CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/01734

    AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [F] [E] née le [Date nais

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01734

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN HUISSIER DU 19 MARS 2024 DESISTEMENT N° 2024/0059 Rôle N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6B [H] [T] C/ ACTE'SUD (SCP [K] GASCO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01734

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ63 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ63 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2023 au MP et par fax à

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01734

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG745 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c5f675782d5f068bc2fc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01734

    CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATN Minute n° 23/00224 [I], [I] C/ [R], [R] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00303 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad19e4ea48318f5ac9f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01734

    CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2V N° de Minute : 1737 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 20 Février 1998 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02cffe8d588318c1ad97
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01734

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01734

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MARS 2023 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/02174 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed75bba4e05dbabc39f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01734

    CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01734

    N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IT Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef72888e7e05debb3515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1