Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01747
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00585 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 20 NOVEM
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ca other ca_versailles n° 23/01747
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01747 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_pau n° 23/01747
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01747
TP/SB Numéro 25/1519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAL Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca other ca_nimes n° 23/01747
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00585 S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEM
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01747
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01747
C3 N° RG 23/01747 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01747
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/01747
ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00059 12 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01747
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01747
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01747
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01747
MINUTE N° 282/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01747
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01747
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2J4 Décision du Juge de l'exécution du TJ de Lyon du 21 février 2023 RG : 22/05286 S.C.I. ZOLA 276 VILLEURBANNE C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01747
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] RG N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2N5 Copies le : à Me Aymeric COUILLAUD la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Homologation d'un accord, constation de l'extinction d'instance et dessai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01747
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F755 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion), décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01747
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01747
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/648 Rôle N° RG 23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01747
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6R N° de Minute : 1753 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01747
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 07 Septembre 2023 Minute 23/715 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint Omer, décision attaquée en date du 10 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/01219 N° RG 23/01747 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01747
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01747 - N° Portalis 35L
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