Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01749
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 23/01749
ARRET N°342 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3E7 [J] C/ [5] ([7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 26 mai
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01749
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01749
AFFAIRE : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F76A Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Novembre 2023, rg n° 22/00122 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 23/01749
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCYO -LB/DA- Arrêt n° [I] [L], [N] [S] / G.F.A.DE [Localité 27] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre
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ca other ca_versailles n° 23/01749
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZU AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [H] [F] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_orleans n° 23/01749
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01749
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SAS ACTANCE Me Nathalie VAILLANT XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_nimes n° 23/01749
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01749 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le 09/01/ 2025 à Me N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01749
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01749
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01749
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/01749
24/09/2024 ARRÊT N°24/554 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POCT CJ - CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 04/04/2023 A. F. RIBEYRON [U] [O] C/ [G] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01749
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7Q Ordonnance n° 2024/ M068 S.A.S. MÉDIA SYSTÈME Représentée par Me Mélissa MERCERET, avocat au barreau de GRASSE ; assistée de Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01749
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1749 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSE Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01749
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYY COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 4] c/ S.A.S. LA PETITE FAIM - LPF S.E.L.A.R.L. SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01749
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7F N° de Minute : 1756 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01749
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/01749
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01371 du : 11 Avril 2023 RG : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01749
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01749
N° RG 23/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01749
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01749 - N° Portalis 35L
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