Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01757
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01757 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avr
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ca other ca_toulouse n° 23/01757
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01757
14/05/2025 ARRÊT N° 25/193 N° RG 23/01757 N° Portalis DBVI-V-B7H-POFK MD - SC Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de CASTRES - 22/00398 D. LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01757
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01757
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBZ [E] c/ S.A.S. BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01757
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 23/01757
Minute n°24/00526 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVL [K] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT Monsieur [P] [T] [U] [K] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01757
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01757
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAW S.A. [6] C/ [B]-[K] S.C.P. [C]-[I]-[B]-[K]-[V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01757
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01757 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2PF ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:17/06187 [X] E.U.R.L. CAMARGUE PARADISE Association CAMARGUE PARADISE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01757
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCY6 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01757
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 23/01757
N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5K C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01757
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/156 Rôle N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAR S.A.S. HAKKASAN C/ S.A.S.U. GMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01757
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAQ N° de Minute : 1761 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01757
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01757 - N° Portalis 35L
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