Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01762
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/01762
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01762
C 9 N° RG 23/01762 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01762
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2I S.A.S. [2] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_angers n° 23/01762
CA Angers, 21 oct. 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJD Ordonnance du 26 octobre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00075 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_riom n° 23/01762
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01762
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZX Société [15] CLERMONTOISE / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00236 Arrêt rendu ce DIX-S
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ca other ca_versailles n° 23/01762
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01762 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_rouen n° 23/01762
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01762
N° RG 23/01762 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANTE : CPAM DU MORBIHAN [Adress
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ca other ca_metz n° 23/01762
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAV2 Minute n°25/00102 S.C.I. MATHISMUEHLE C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, e
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ca other ca_amiens n° 23/01762
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/01762
ARRET N° [E] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [E] [K] - CPAM DU HAINAUT - Me VIDAL Copie executoire délivrée à: - CPAM DU HAINAUT Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01762
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000170 Appelant M. [D] [I] né l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01762
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXB4 Chambre 2-4 Mme [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M. [N] [P], [F] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01762
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/01762
20/06/2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF3 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00657 S.A.S.U. LAFAYETTE SANTE BEAUTE C/ S.A.R.L. NTK DG REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01762
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01762
2ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 23/01762 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRL M. [Z] [N] C/ CARSAT DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01762
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDR Minute numéro : 284/2024 PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée de Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] représentée par Mme [K] [P], régulièrement m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01762
CA Pau, 26 juin 2023, RG 23/01762
N°23/2202 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01762
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01762 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01762
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXU2 Du 21 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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