Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01763
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01763
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZZ Société [15] CLERMONTOISE, / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00237 Arrêt rendu ce DIX-
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ca other ca_versailles n° 23/01763
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01763 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/01763
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01763
20/05/2025 ARRÊT N°25/200 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF5 MN CG Décision déférée du 20 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. LOZE [P] [X] C/ Société [X] Société [2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/01763
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2K CPAM c/ Monsieur [L] [J] Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_nimes n° 23/01763
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PQ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 avril 2023 RG :22/00087 [T] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01763
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01763
AFFAIRE : N° RG 23/01763 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Juin 2023 - RG n° 22/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01763
TP/SB Numéro 24/3922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01763
CA Chambéry, 17 déc. 2024, RG 23/01763
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 31 Octobre 2023 Appelants Syndicat des copropriét
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01763
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01763
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01763
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01763
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABC S.A.R.L. KENZA BLANKA C/ [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01763
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 103 D.A. : Numéro : 23/01385 du : 06 avril 2023 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 28 mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01763
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/01763
13/06/2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF5 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - [Y] [R] C/ SASU [R] Société 2 A AUDIT CONSEIL EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01763
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01763
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCE S.A.R.L. WG c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. [O] - RAULET MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01763
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 04 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE Madame [E] [S] Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01763
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01763
Copie et grosse délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZI ARRÊT n° Décisions déférées à la Cour : - Cour de Cassation de PARIS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01763
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LK Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 23 février 2023 RG : 20/01873 [A] C/ [N] [D] [C] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01763
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01763 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01763
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [J], représentée par Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 c/ URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par M. [F] [V] en vertu d'un pouvoir général N° RG 23/01763 - N
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