Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01766
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01766
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Août 2023 F 22/00497 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/01766
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01766 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_pau n° 23/01766
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/01766
CF/RP Numéro 25/00939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/01766 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 23/01766
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01766
N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ6H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/01766
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 23/01766
MR/SL N° Minute 1C25/036 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2023 Ap
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ca other ca_lyon n° 23/01766
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/01766
N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 février 2023 RG : 18/12661 ch n°3 cab 03 C [H] [U] ÉPOUSE [H] C/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01766
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : [H] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°21/2025 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PD Décision de première inst
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01766
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01766
ARRET N° [I] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 6] Copies certifiées conformes - Monsieur [W] [I] - CPAM [Localité 5] [Localité 6] - Me Maurice DUQUESNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01766
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01766
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01766
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF Ordonnance n° 2024/M163 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle JOGUET, a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01766
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01766
ARRET N° du 20 février 2024 R.G : 23/01766 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCN [T] [Z] c/ 1) [G], veuve [R] [N] 2) la SELARL [B] [I], mandataire judiciaire à la LJ de M. [Z] [T] MINISTERE PUBLIC : M. [U] [V], avocat général Formule exécutoire le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01766
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1766 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK6J Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01766
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/01766
15/11/2023 ARRÊT N°624/2023 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGD CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00351) C.LOUIS [C] [E] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [G] [O] [P] [K] S.A. MMA IARD C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01766
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01766 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01766 - N° Portalis 35L
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