Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01770
CA Pau, 3 avr. 2026, RG 23/01770
CARRÊT N°26/ 01006 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCD AFFAIRE : S.A.R.L. [B] SERVICE c/ URSSAF MIDI-PYRENEES ARRÊT RENDU LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 Juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/01770
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/01770 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVG AFFAIRE : [Y] [B] [J] [T]- [N] C/ [S] [P] [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_versailles n° 23/01770
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [J] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_metz n° 23/01770
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWL [X] C/ S.A.S. [Adresse 12], S.A. BMW FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 18], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée s
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ca other ca_rouen n° 23/01770
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01770
N° RG 23/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03206 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01770
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2023 Date de saisine : 13 mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01770
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/01770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FY Jugement (N° 22/02181) rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01770
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/01770
N° RG 23/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03206 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. SEMPRELINDA [Adresse 5] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01770
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/01770 N° RG 23/01770 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAB Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01770
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01770
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01770
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG5G S.A.R.L. EMBALLAGE - REPARATION - ENTRETIEN - MANUTENTION (E.R.E.M) c/ [H] [F] [Y] [J] épouse [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01770
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01770 - N° Portalis 35L
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