Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01771
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 23/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QB C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 08 novembre 2022 RG :20/02457 [A] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_lyon n° 23/01771
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/01771
N° RG 23/01771 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2L5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 février 2023 RG : 2023 000086 S.A.R.L. [X] [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/01771
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01771 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [U] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_poitiers n° 23/01771
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 23/01771
ARRET N° 123 N° RG 23/01771 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HH CPAM DE LA VIENNE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 2
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ca other ca_toulouse n° 23/01771
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01771
28/11/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POIL MS/EB Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Pole social du TJ de FOIX (20/00113) B.BONZOM Organisme CPAM DE L ARIEGE C/ E.U.R.L. [D]
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ca other ca_rouen n° 23/01771
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01771
N° RG 23/01771 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000329 Tribunal de commerce de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01771
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01771
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01771
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/01771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 EB N° de rôle : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG5I S.A.S. L'ANGELYS c/ S.A.R.L. ASDECHAMPS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01771
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01771
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01771 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01771
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/01771
AFFAIRE :N° RG 23/01771 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [T] [N] veuve [H] née
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01771
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1771 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAC Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01771
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01771
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 13 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01771
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01771
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTSD Etablissement Public AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) C/ M. [P] [H] IRRECEVABILITÉ de la requête en rectification d'erreur matérielle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01771
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01771 - N° Portalis 35L
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