Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01772
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/01772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABY Décision
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ca other ca_angers n° 23/01772
CA Angers, 7 oct. 2025, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ2 arrêt du 5 juillet 2023 Cour de Cassation de [Localité 19] N° K22-17.991 arrêt du 2 mars 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°18/6458 jugement du 6 septembre 2018 TGI de [L
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ca other ca_versailles n° 23/01772
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01772 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_montpellier n° 23/01772
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZ3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01772
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01772
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 05 Décembre 2023, RG 23/00238 Appelante S.A.S. EXPERTISES GALTIER dont le siège
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01772
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01772
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWM2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01772
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01772 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLCS Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01772
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/01772
Ordonnance n 40 ------------------------- 21 Décembre 2023 ------------------------- N° RG 23/01772 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HI ------------------------- [M] [I] C/ [F] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01772
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 16 NOVEMBRE 2023 MM N° 2023/ 369 Rôle N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC4 [D] [L] épouse [M] [S] [M] épouse [V] [W] [M] épouse [Z] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01772
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/01772
07/09/2023 ARRÊT N°513/2023 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POIW EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 04 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 22/00838) Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET (21-000321) Elsa LAFITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01772
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01772 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01772
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVJ Du 21 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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