Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01774
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7
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ca other ca_versailles n° 23/01774
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01774 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_reims n° 23/01774
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 23/01774
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 23/01774 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca other ca_amiens n° 23/01774
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/01774
ARRET N° [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Entreprise [U] [R] Copies certifiées conformes délivrées à : - [Z] - CPAM DU HAINAUT - Me CAYET Copie exécutoire délivrée à: - [Z] - CPAM DU HAINAUT Le 14 janvier 2025 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01774
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/01774
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MI Société [6] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 01 Février 2023 RG : 21/00606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01774
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01774
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2023 Appelante S.A.R.L. DAN, dont
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01774
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01774
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWM7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01774
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ7 ordonnance du 19 Octobre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00232 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01774
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01774
AFFAIRE : N° RG 23/01774 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Juin 2023 RG n° 22/00472 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.C.I. CORD N° SIRET : 538 994 930 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01774
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/01774
N° RG 23/01774 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03913 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 27 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [H] né
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01774
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/01774
JG/ND Numéro 24/771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDF Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01774
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01774
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01774 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDD Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01774
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QH LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 02 mai 2023 RG:23/00108 [F] C/ S.A.S.U. EHF GROUPE Grosse délivrée le à Me Tartanson S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01774
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICDM APPELANTE S.À.R.L. SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GHF prise en la perso
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01774
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01774 - N° Portalis 35L
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