Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01787
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5B -DA- Arrêt n° [T] [M] / S.A.R.L. [O] [L], Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC Jugement au fond, origine TJ ho
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ca other ca_bordeaux n° 23/01787
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6Z Monsieur [E] [X] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision : AU
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ca other ca_versailles n° 23/01787
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01787 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_caen n° 23/01787
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01787
AFFAIRE :N° RG 23/01787 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce d'alençon RG n° 2022000479 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ACIER DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01787
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01787
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000161 Appelants M. [V] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01787
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01787
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01787 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01787
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01787
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01787
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXE3 [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01787
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01787
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01787
N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NJ Décision du Tribunal arbitral de Lyon du 01 août 2022 S.A.S. G7 INVESTISSEMENT C/ E.U.R.L. LOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Juin 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01787
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01787
PhD/ND Numéro 24/828 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01787
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01787
ARRET N° [W] C/ [K] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXVY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01787
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/01787
N° RG 23/01787 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 02 Mai 2023 APPELANTS : Madame [Z] [D] rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01787
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01787 - N° Portalis 35L
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