Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01792
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ AFFAIRE : [F], [W], [A] [N] épouse [Q] C/ [U], [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 F
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ca other ca_amiens n° 23/01792
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01792
ARRET N° [N] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *************
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ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54R AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_rennes n° 23/01792
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01792
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUJ M. [M] [V] C/ MDPH DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01792
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01792
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01792 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01792
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01792
Ordonnance N° [G] C/ [Y] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de
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ca other ca_amiens n° 23/01792
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01792
Ordonnance N° 172 [R] C/ [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01792
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAED Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01792
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01792
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01792
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01792
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACV Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01792
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 158 Rôle N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFF [Y]-[M] [N] C/ [R] [V] [T] [V] [S] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01792
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7C Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01792
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/01792
12/06/2024 ARRÊT N°282/2024 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMJ CF/IA Décision déférée du 25 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00315) L-A.MICHEL [R] [E] [KF] [D] [KF] S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE S.C.I. SAINT [R] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01792
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ Affaire : [Z] C/ [E] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier, **********************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01792
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 566/24 RG N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFK APPELANT : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01792
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M CHR/SB/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 07 novembre 2023, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01792
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01792
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/01792
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023
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