Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/01796
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZW AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [J], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée
-
ca other ca_amiens n° 23/01796
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01796
ARRET N° [E] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *********
-
ca other ca_versailles n° 23/01796
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01796 N° Portalis DBV3-V-B7H-V542 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01796
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01796
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01796 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/000
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01796
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC53 -LB- Arrêt n° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE ATHENA / [M] [V], [K] [R], [K] [J] épouse [B], [T] [B] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protec
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01796
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01796
Ordonnance N° [C] C/ [O] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de
-
ca other ca_pau n° 23/01796
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/01796
AB/LCC Numéro 24/03746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/01796 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [Y] [E]
-
ca other ca_amiens n° 23/01796
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01796
Ordonnance N° 176 [X] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01796
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01796
22/11/2024 ARRÊT N° 24/487 N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMS MD/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00779) C.BIJAOUI [S] [V] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM TIONS A LOYER MODERE
-
ca other ca_grenoble n° 23/01796
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01796
C5 N° RG 23/01796 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antony VANHAECKE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022-Jug
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01796
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01796
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01796
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur [H] [Z] Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01796
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01796
CF/CD Numéro 24/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : [X] [J] SCI JOSYNE C/ SA AXA FRANCE IARD - O R D O
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01796
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAC4 ORDONNANCE N°2024/4 du cinq Mars deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01796
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/01796
N° RG 23/01796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003773 Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Entreprise NATHAN SERVICES [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01796
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKX N° de Minute : 1808 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles