Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01798
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01798
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6D [16] ([9]) [8] / [20] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00365 Arrêt rendu ce VINGT CINQ NOVEMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/01798
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01798
CS25/250 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJO [B] [F] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 312 910 557,
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ca other ca_versailles n° 23/01798
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01798 N° Portalis DBV3-V-B7H-V545 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_montpellier n° 23/01798
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3N Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01798
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mai 2023 RG:F 22/00120 [F] C/ S.A.S. ADEQUAT Grosse délivrée le 03 MARS
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ca other ca_reims n° 23/01798
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01798
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFX S.A.R.L. SOMU c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT MARCEAUX Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01798
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01798
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01798
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01798
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01798 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GADA [B] [B] [B] C/ [Z] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01798
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2D Minute n° 24/00150 S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. AL2P, S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] ET [O] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01798
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01798
MINUTE N° 24/106 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01798
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01798
AFFAIRE : N° RG 23/01798 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 1123-00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A. [17] [Adresse 9] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01798
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 23/01798
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 235 - 23 N° RG 23/01798 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2QV DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01798
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/01798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7R [R] [C] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6360 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01798
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/01798
JN/DD Numéro 23/3343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 23/01798 - N°Portalis DBVV-V-B7H-ISEY Nature affaire : Déféré de l'ordonnace rendue par le magstrat de la mise en état Affaire : [B] [T] C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01798
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01798
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELF N° de Minute : 1809 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 17 Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01798
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01798 - N° Portalis 35L7-
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