Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01800
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7V [C] [A] [H] c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 23/01800
CA Riom, 4 mars 2026, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6H ADV Arrêt rendu le quatre mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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ca other ca_paris n° 23/01800
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/01800
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2G Minute n° 25/00249 [Z], [I] C/ [R], Société [32], Société [53], Société [83] [Localité 61], Société [76] [Localité 31], Société [59], Société [Adresse 84], So
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ca other ca_versailles n° 23/01800
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01800 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_pau n° 23/01800
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01800
MF/EL Numéro 25/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISE4 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [Z] C/ CA
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ca other ca_metz n° 23/01800
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2G Minute n° 25/00044 [I], [R] C/ [O], Société [31] CHEZ[45], Société [42], Société TRESORERIE [Localité 50], Société SIP [Localité 30], Société [48], Société TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01800
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01800
10/01/2025 ARRÊT N°25/7 N° RG 23/01800 N° Portalis DBVI-V-B7H-PONF FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00584) MME BOST SECTION COMMERCE [X] [R] C/ S.A.R.L. ILEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01800
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01800
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01800
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAX Affaire : Monsieur [U] [P] représenté et assisté de Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier S22009 Monsieur [E] [D] représenté et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01800
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01800
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFZ M. [V] [Y] C/ Me [E] [S] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01800
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UK CC COUR DE CASSATION DE [Localité 10] 08 février 2023 RG:115 F-D S.A.S. L'ESSENTIEL C/ [O] [G] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01800
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELH N° de Minute : 1803 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 08 Février 1998 à [Localité 6] - ARABIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01800
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M73 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 SEPTEMBRE 2023 RG 23/01800 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFW [C] [U] C/ S.A. TEAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01800
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01800 - N° Portalis 35L
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