Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01806
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAB [7] c/ Madame [S] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_colmar n° 23/01806
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01806
MINUTE N° 593/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_metz n° 23/01806
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2U Minute n° 25/00092 [A], [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaq
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ca other ca_versailles n° 23/01806
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01806 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_pau n° 23/01806
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/01806
SF/SH Numéro 25/00498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y]
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ca other ca_caen n° 23/01806
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01806
AFFAIRE :N° RG 23/01806 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juin 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023001737 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [12] N° SIRET : [N° S
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ca other ca_paris n° 23/01806
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFK Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01806
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01806
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01806
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Janvier 2025. Nous, [U] [V], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01806
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01806
ARRET N° [O] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Société SCCV DOMAINE VIRIDIS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca other ca_versailles n° 23/01806
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXM AFFAIRE : [Z], [A], [R] [V] C/ [X] [D] [P] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octob
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01806
CA Reims, 7 mars 2024, RG 23/01806
ORDONNANCE N° du : 7 mars 2024 N° RG 23/01806 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGD M. [Z] [S] C/ S.C.P. ACG Formule exécutoire + CCC le 7 mars 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01806
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGC [N] [Z] C/ [X] [S] VEUVE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Anaïs TETU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01806
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 02 mai 2023 RG :1223000011 [V] [W] C/ S.C.I. J.M.M.K Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01806
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01806
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY37 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01806
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMY N° de Minute : 1818 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 02 Octobre 2002 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01806
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01806 - N° Portalis 35L
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