Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01809
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_poitiers n° 23/01809
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01809
ARRÊT N°218 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JY [WE] [O] C/ [V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01809
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01809
N° RG 23/01809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01809
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA25 Minute n° 24/00371 [H] C/ Commune DE [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 31 Août 2023 1122000999 -------------
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ca other ca_douai n° 23/01809
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/356 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IV Jugement (N° 19/04073) rendu le 18 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01809
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Décembre 2023, RG 20/00413 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01809
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01809
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01809
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7F ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01809
CA Nancy, 4 juin 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGL du 04 Juin 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01809
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBI Affaire : Monsieur [A] [D] représenté et assisté de Me Bertrand DENIAUD, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2022109 Madame [L] [R] épouse [D] représentée et ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01809
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGK Ordonnance n° 2024/M165 S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [M] [F] ès qualités de mandataire judicaire à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01809
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01809
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01809 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGH M. [I] [Y] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01809
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01809
MINUTE N° 23/517 Copie par LRAR aux parties : - - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01809
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U7 SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 02 mai 2023 RG :22/01279 Société CGPA S.A.R.L. VIVONA ASSURANCES COURTAGE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01809
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01809 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXS AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. JSA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01809
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENG N° de Minute : 1821 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 13 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01809
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01809
N°23/2301 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01809
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/01809
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 22 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01809
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01809 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01809
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01809
N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OK Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, V
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