Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01814
CA Metz, 15 juin 2026, RG 23/01814
Arrêt 15 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Août 2023 22/00317 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_rennes n° 23/01814
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01814
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTW5 [7] C/ SAS [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_angers n° 23/01814
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHN3 Jugement du 29 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22-851 ARRET DU 23 SEPTEM
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ca other ca_versailles n° 23/01814
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01814 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [L] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_chambery n° 23/01814
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 23/01814
NH/SL N° Minute 1C25/273 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Juillet 2023 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01814
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/01814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°123, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01814 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01814
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01814
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01814
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VJ EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2019 RG :15/00433 [E] C/ Société [10] CPAM DE VAUCLUSE Société [11] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01814
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01814
N° RG 23/01814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Jugement du juge des contentieux de la protection de dieppe du 09 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [R] né le 11 août 1986 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01814
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/01814
ORDONNANCE N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [10] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE URANCES Société [Adresse 8] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 31 JANVIER 2024 Saisi en vertu de l'article 5
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01814
CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/01814
N° RG 23/01814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE d'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 09 mars 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [K] [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01814
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/01814
AFFAIRE : N° RG 23/01814 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET du Cour d'Appel de CAEN en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/02257 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01814
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01814 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01814
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXG2 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, venant aux droits de HSBC FRANCE Représentant : Me Martine DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01814
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01814
N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OX Nom du ressortissant : [D] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétenti
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