Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01817
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/01817
27/06/2025 ARRÊT N°25-186 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPJ C.GG/CD Décision déférée du 03 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00538) P. FAROUZE Section Encadrement INFIRM
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ca other ca_caen n° 23/01817
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/01817
AFFAIRE : N° RG 23/01817 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 23/01817
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01817 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_rennes n° 23/01817
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01817
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXL [8] C/ M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01817
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01817
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01817
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Février 2024 MINUTE N° 24/00049 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3X joint au dossier RG n° 23/01794 Monsieur [E] [K] [X] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01817
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01817
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4U Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01817
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 23/01817
ARRET N° S.A.S.U. DAUVILLE C/ S.C.I. SAINT LOUIS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01817
CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01817
N° RG 23/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01817
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYB AFFAIRE : [C] [H] ... C/ S.C.I. SCI BONNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01817
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01817 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01817
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01817
N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O2 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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