Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01818
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1122000173 APPELANT :
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ca other ca_orleans n° 23/01818
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01818
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD- ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TB DÉCIS
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ca other ca_versailles n° 23/01818
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01818 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_chambery n° 23/01818
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01818
CS25-134 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMK5 S.A.S. SIGNATURE Prise en son établissement secondaire de [Localité 5], situé [Adresse 6] - [Localité 5] et en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [
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ca other ca_grenoble n° 23/01818
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01818
N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_riom n° 23/01818
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/01818
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAD S.A.S. [E] ET CIE / [S] [G] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° r 23/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01818
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01818
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01818
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYD AFFAIRE : [Z], [O] [D] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01818
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01818
ARRET N°297 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3LC C.L / V.D [S] C/ [O] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01818
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHG Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01818
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01818
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNG2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ S.A.R.L. GRAPHILABEL S.C.P. [F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01818
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01818
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [P] C/ S.C.P. [I]-FOUCHET-MANETTI -------------------------- N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHA5 -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01818
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/01818
AFFAIRE : N° RG 23/01818 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Juillet 2023 RG n° 11-23-0173 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [K] née l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01818
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPL - 3ème chambre Affaire : [S] [X] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01818
CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01818
5N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01818
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01818
N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O3 Nom du ressortissant : [B] [R] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
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