Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01825
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01825 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_colmar n° 23/01825
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01825
MINUTE N° 501/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_rouen n° 23/01825
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/01825
N° RG 23/01825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01825
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG: S.A.S. ANGLEDIS C/ [O] Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 23/01825
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/01825
17/12/2024 ARRÊT N° 474 N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSJ IMM / CD Décision déférée du 03 Avril 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021F00235) M MARCHAND S.A. [5] C/ S.E.L.A.S. [6] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01825
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01825
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01825
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01825
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01825
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01825
ARRET N° Organisme CPAM ROUBAIX-TOURCOING C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes : - CPAM Roubaix-Tourcoing - S.A.S. [5] - Me Michaël Ruimy Copie exécutoire : - CPAM Roubaix-Tourcoing COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01825
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBK Madame [S] [Z] Monsieur [Y] [P] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01825
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01825
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CV C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SELARL TUMERELLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 06 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01825
CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01825
N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PC Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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