Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01828
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06802 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FU AFFAIRE : [F] [R] C/ CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYV AFFAIRE : S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ SOCIETE ALLIANCE TECHNIQUE DU BATIMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie
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ca other ca_versailles n° 23/01828
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYV AFFAIRE : S.A.S. PPG DISTRIBUTION C/ SOCIETE ALLIANCE TECHNIQUE DU BATIMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01828
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBP S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01828
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01828
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/051 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML4 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 03 Novembre 2023
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ca other ca_reims n° 23/01828
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01828
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : 23/01828 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHZ [B] [S] c/ SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/01828
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01828
N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2C4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 23/01828
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00333 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA45 M. [O] C/ Mme [T] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01828
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKA [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01828
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 mai 2023 RG :18/01417 [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01828
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01828
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01828
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01828
SF/LCC Numéro 24/03005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01828 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISII Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01828
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/01828
ARRET N°260 Société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes -CCC délivrées à société [5] CARSAT Rhône-Alpes Me Vanhaecke le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01828
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KQ Jugement (N° 21/04157) rendu le 28 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01828
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/01828
14/03/2024 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSO Décision déférée - 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -21/02999 [W] [Z] C/ S.A.S.U. LEASYS FRANCE REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01828
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 N° : RG N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01828
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQR N° de Minute : 1838 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01828
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de la saisine : 22 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2023 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01828
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01828
N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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