Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01841
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB4 -ALF- Arrêt n° [H] [O] / [F] [O], [C] [O], G.A.E.C. [O] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du
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ca other ca_rennes n° 23/01841
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01841
2ème Chambre ARRÊT N°368 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2F (Réf 1ère instance : 22/00457) (1) M. [P] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [H] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_poitiers n° 23/01841
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01841
ARRET N°228 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3M5 [Q] [P] C/ S.A.S. SMART INVEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 23/01841
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01841
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01841
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01841
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01841
07/11/2024 ARRÊT N° 290/24 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POUT NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/235) B.BPNZOM [K] [S] C/ Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01841
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01841
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01841
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01841
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UR DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01841
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01841
ARRET N° [F] [I] C/ [P] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXY3 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01841
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KR AFFAIRE : S.A.R.L. NTIC CENTER CORPORATION C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01841
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXLW [D] [T] [D] [V] [T] [D] C/ Etablissement Public [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01841
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01841
MINUTE N° 24/70 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01841
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETO N° de Minute : 18467 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 21 Février 1990 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01841
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01841 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZR AFFAIRE : S.A.S. TCR WATER ENGINEERING C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01841
CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01841
N°23/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01841
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01841 - N° Portalis 35L
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