Corpus de jurisprudence
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ca other ca_rennes n° 23/01842
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/01842
2ème Chambre ARRÊT N°339 N° RG 23/01842 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2H (Réf 1ère instance : 20/00407) (1) M. [O] [I] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 23/01842
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/01842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 106/2025, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIA Déc
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ca other ca_nancy n° 23/01842
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 23/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_orleans n° 23/01842
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/01842
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle POINTET XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UT DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01842
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01842
24/01/2025 ARRÊT N°25/29 N° RG 23/01842 N° Portalis DBVI-V-B7H-POU6 FCC/ND Décision déférée du 12 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F21/01156) Mme MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [U] [H] C/ S.A.S.U. AMBULANCES SAINT L
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ca other ca_paris n° 23/01842
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°004/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIA Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01842
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT
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ca other ca_nimes n° 23/01842
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XK POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mai 2023 RG :21/00421 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01842
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Kevin GERBAUD Par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01842
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01842
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01842
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01842
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRB Ordonnance du 26 Octobre 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00430 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01842
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01842
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - S.A.S. [6] - CPAM de la Somme - Me Derbise Copie exécutoire : - CPAM de la Somme COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01842
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01842
MINUTE N° 417/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01842
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01842
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01842
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00615 Tribunal de commerce du Havre du 11 mai 2023 APPELANTE : S.A.S. BLUE SKY CRUISES [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01842
CA Nancy, 18 juin 2024, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1363/24 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3 APPELANTE : S.A.R.L. LE BEVERLY Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY S.C.P. LE CARRER-[H], prise en la personne de Maître [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01842
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIH3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01842
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2QI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 février 2023 RG : 21/07904 [U] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] SAXE PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01842
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01842
ARRÊT N° 1 N° RG 23/01842 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3M7 S.A. BMSO C/ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01842
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZT AFFAIRE : [J] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à
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