Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01847
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01847 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K7 AFFAIRE : [H] [X] C/ S.C.O.P. S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/01847
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01847 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2D AFFAIRE : [U] [H] C/ [N], [T], [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/01847
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01847
24/01/2025 ARRÊT N°25/30 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW3 MT/FCC Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00159) Mme Blatt [P] [L] C/ SASU ID LOGISTICS SANTE
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ca other ca_colmar n° 23/01847
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/01847
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/01847
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/01847
ARRET N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] FRANCE - [7] [Localité 15] - Me Grégory KUZMA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Grégory KUZMA COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01847
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01847
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01847
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01847
Ordonnance n° du 20/03/2024 N° RG 23/01847 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01847
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/01847
N° RG 23/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02073 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection du HAVRE du 20 Avril 2023 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01847
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01847
AFFAIRE : S.A.R.L. ACCESS GLOBAL SECURITY C/ SNC PALMER PLAGE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6V Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoiregénéral : N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01847
CA Nancy, 29 nov. 2023, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01847
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWT N° de Minute : 1853 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L
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