Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01848
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01848
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2W (Réf 1ère instance : 21/01849) M. [H] [S] C/ M. [N] [F] S.A. [Localité 1] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_riom n° 23/01848
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/01848
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1] assuré : M. [I] [B] / SAS [2] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 23/01848
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier
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ca other ca_amiens n° 23/01848
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 23/01848
ARRET N° Société [15] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - Me Grégory KUZMA - [11] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca annulation ca_toulouse n° 23/01848
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01848
25/09/2025 ARRÊT N° 464/2025 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW5 PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01292) SELOSSE [K] [E] C/ S.C.I. CIRDEC ANNULATION DECISION DEFERE Grosse déliv
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ca other ca_pau n° 23/01848
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 23/01848
JG/PM Numéro 25/2079 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKT Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [S]
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ca other ca_montpellier n° 23/01848
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY64 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01848
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/01848 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LD AFFAIRE : [F] [L] [X] C/ Société NIBELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2023 par le C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01848
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01848
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01848
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 405 N° RG 23/01848 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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ca other ca_versailles n° 23/01848
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2L AFFAIRE : Société HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH EPIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01848
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01848
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes délivrées à : -Société [8] -Cpam de l'Artois -Me Kuzma -Dr [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01848
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 23/01848
05/09/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW5 PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01292) [E][L] [D] [R] C/ S.C.I. CIRDEC REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01848
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01848
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01848
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/5 N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3N5 Ordonnance (N° 23/00012) rendue le 11 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELA
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ca other ca_metz n° 23/01848
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Q Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01848
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWU N° de Minute : 1854 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 25 06 1999 à [Localité 1] -ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01848
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 17 (SC) RG N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHM APPELANT M. [G] [K] assisté de Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE [Localité 4] NOTIFICATION D'UNE DECISION M. [G] [K] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01848
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01848 - N° Portalis 35L
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