Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01849
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier
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ca other ca_versailles n° 23/01849
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/01849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01849 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LH AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [12] S.E.L.A.R.L. [10], prise en la personne de Me [B] [V], es qualité de commisai
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ca other ca_orleans n° 23/01849
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire de TOURS en date
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ca other ca_montpellier n° 23/01849
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY66 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01849
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01849
MINUTE N° 423/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_paris n° 23/01849
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2022- Juge
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ca other ca_nancy n° 23/01849
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJH Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01849
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01849
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01849
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 avril 2023 RG :21/00193 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01849
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3N7 Jugement (N° 21/00370) rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01849
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01849
ARRET N°270 FV/KP N° RG 23/01849 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NL S.A. MOULINS SOUFFLET C/ [J] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01849
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01849
ARRET N°91 SOCIETE [5] C/ CARSAT ALSACE- MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01849 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01849
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWV N° de Minute : 1855 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 06 Mars 1983 ou se disant né le 6 mars 1986
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01849
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L
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